Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux visiteurs du site les informations relatives à son éditeur, à son hébergement et aux principales règles applicables à son utilisation.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

FL-INFI

Rue de la Vouée Juetta, 26/A

4600 Richelle

Belgique

N° d’entreprise : 0775.590.818

N° de TVA : BE 0775.590.818

Téléphone : +32 (0)497 57 30 48

E-mail : info@fl-infi.be

Pour toute question concernant le site, son contenu ou les services présentés, vous pouvez contacter FL-INFI aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Responsable du site

Le responsable du présent site est FL-INFI.

Pour toute demande relative au fonctionnement ou au contenu du site :

E-mail : info@fl-infi.be

Téléphone : +32 (0)497 57 30 48

3. Hébergement

Le présent site internet est hébergé par :

Odoo S.A.

Chaussée de Namur 40

1367 Grand-Rosière

Belgique

Téléphone : +32 2 290 34 90

Support : +32 2 616 80 02

Le site fonctionne sur la plateforme Odoo et utilise l’infrastructure d’hébergement fournie par Odoo.

Odoo assure l’hébergement technique du site dans le cadre du service utilisé par FL-INFI.

4. Objet du site

Le présent site est un site vitrine destiné à présenter FL-INFI, son activité et ses services ainsi qu’à permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise.

Le site ne constitue pas une plateforme de commerce électronique.

Il ne permet notamment pas :

de passer directement une commande en ligne ;
d’effectuer un paiement en ligne ;
de conclure automatiquement un contrat avec FL-INFI.

Les informations disponibles sur le site sont principalement fournies à titre informatif.

5. Formulaire de contact

Le site met à disposition un formulaire permettant aux visiteurs de prendre contact avec FL-INFI.

Selon les champs proposés, ce formulaire peut permettre de communiquer notamment :

le nom et le prénom ;
l’adresse e-mail ;
le numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ou volontairement communiqué ;
l’objet de la demande ;
le contenu du message ;
toute autre information volontairement communiquée et nécessaire au traitement de la demande.

Les informations transmises sont envoyées à FL-INFI afin de permettre à l’entreprise de prendre connaissance de la demande et d’y répondre.

L’envoi du formulaire de contact ne constitue pas :

une commande ;
la conclusion automatique d’un contrat ;
une garantie d’acceptation d’une demande ;
un engagement automatique de FL-INFI à fournir une prestation.

Le traitement des données communiquées au moyen de ce formulaire est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.

6. Exactitude des informations

FL-INFI apporte une attention raisonnable à la qualité et à l’exactitude des informations publiées sur le site.

Malgré les précautions prises, certaines informations peuvent notamment :

comporter une erreur ;
être incomplètes ;
devenir obsolètes ;
nécessiter une mise à jour.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre général et informatif.

FL-INFI se réserve le droit de corriger, compléter, modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du site lorsque cela est nécessaire.

Si vous constatez une information manifestement incorrecte ou obsolète, vous pouvez nous en informer à :

info@fl-infi.be

7. Disponibilité du site

FL-INFI et son prestataire d’hébergement mettent en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et l’accessibilité du site.

Toutefois, FL-INFI ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

L’accès peut notamment être temporairement interrompu ou perturbé en raison :

d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un problème technique ;
d’un incident de sécurité ;
d’une défaillance réseau ;
d’un problème affectant l’hébergeur ou un autre prestataire technique ;
d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de FL-INFI.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, FL-INFI ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments constituant le présent site sont la propriété de FL-INFI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Cela concerne notamment :

les textes ;
les photographies ;
les illustrations ;
les images ;
les éléments graphiques ;
les logos ;
les documents ;
la structure et la présentation du site ;
les contenus originaux ;
les signes distinctifs de FL-INFI.

Ces éléments peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces contenus.

Sauf autorisation prévue par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits, leur reproduction, modification, adaptation, distribution ou exploitation substantielle à des fins commerciales est interdite.

Une utilisation strictement personnelle des contenus accessibles publiquement reste autorisée dans les limites prévues par la législation applicable.

9. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale, raisonnable et conforme à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

de tenter d’obtenir un accès non autorisé au site ou à son administration ;
de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
d’introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code nuisible ;
de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
d’utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages automatisés, frauduleux ou abusifs ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
d’utiliser le site dans un but manifestement illégal ou frauduleux.

FL-INFI se réserve le droit de prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site et ses systèmes en cas d’utilisation abusive.

10. Limitation de responsabilité

FL-INFI s’efforce de fournir un site fonctionnel et des informations aussi exactes que possible.

Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et ne sauraient remplacer un échange direct avec FL-INFI lorsqu’une situation particulière nécessite des informations précises.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, FL-INFI ne pourra notamment être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

d’une utilisation abusive ou inappropriée du site ;
d’une indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté ;
d’un problème affectant le matériel ou la connexion internet de l’utilisateur ;
d’une incompatibilité avec un navigateur ou un appareil particulier ;
d’une intervention malveillante d’un tiers échappant raisonnablement au contrôle de FL-INFI ;
d’un contenu ou service proposé par un site internet tiers.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

11. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites internet ou services gérés par des tiers.

FL-INFI n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut garantir notamment :

leur disponibilité ;
leur sécurité ;
l’exactitude de leur contenu ;
leurs pratiques en matière de protection des données ;
les produits ou services qu’ils proposent.

La présence d’un lien externe ne signifie pas nécessairement que FL-INFI approuve l’ensemble du contenu ou des pratiques du site concerné.

Lorsque l’utilisateur accède à un site externe, les conditions et politiques propres à ce site deviennent applicables.

12. Données personnelles

FL-INFI peut être amenée à traiter certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site et, en particulier, lorsque l’utilisateur transmet une demande au moyen du formulaire de contact.

FL-INFI est responsable du traitement des données personnelles collectées directement par l’intermédiaire du site pour ses propres finalités.

Le contact relatif à la protection des données est :

info@fl-infi.be

Les modalités de collecte et de traitement des données, les finalités poursuivies, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Ces cookies peuvent notamment être nécessaires afin :

d’assurer le fonctionnement technique du site ;
d’assurer sa sécurité ;
de conserver certaines préférences ;
de mémoriser les choix effectués concernant les cookies.

Une barre d’information relative aux cookies peut être affichée lors de la consultation du site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies accessible sur le site.

14. Google Fonts

Le site utilise des polices de caractères provenant de Google Fonts.

Certaines polices peuvent être chargées directement depuis les serveurs de Google lorsqu’un utilisateur consulte le site.

Cette opération peut entraîner une connexion technique entre le navigateur du visiteur et les serveurs utilisés par Google pour fournir les fichiers de police.

Google Fonts n’est pas utilisé par FL-INFI comme outil d’analyse d’audience, de profilage ou de suivi publicitaire.

Des informations supplémentaires concernant cette utilisation sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

15. Plateforme Odoo

Le site a été réalisé et fonctionne à l’aide de la plateforme Odoo.

Odoo fournit également l’infrastructure technique utilisée pour l’hébergement du site.

Certaines opérations techniques nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à la disponibilité du site peuvent dès lors être réalisées au moyen de l’infrastructure Odoo.

16. Documents juridiques applicables

L’utilisation du présent site est également encadrée par les documents suivants :

Ces documents sont accessibles depuis le site et doivent être lus conjointement avec les présentes mentions légales.

17. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties sont invitées, lorsque cela est approprié, à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de solution amiable, tout éventuel litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.