Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet de FL-INFI.
En consultant ou en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Le présent site est principalement un site vitrine destiné à présenter FL-INFI, ses activités et ses services, et à permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
FL-INFI
Rue de la Vouée Juetta, 26/A
4600 Richelle
Belgique
N° d’entreprise : 0775.590.818
N° de TVA : BE 0775.590.818
Tél. : +32 (0)497 57 30 48
E-mail : info@fl-infi.be
Pour toute question concernant le site ou son utilisation, vous pouvez contacter FL-INFI aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Objet du site
Le site a pour objectif de présenter FL-INFI, son activité de bureau de tarification pour soins infirmiers, ses services ainsi que les moyens permettant de prendre contact avec l’entreprise.
Le site est principalement informatif.
Il ne permet pas de conclure directement un achat, d’effectuer un paiement ou de passer une commande en ligne.
Les informations présentées sur le site ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, une offre contractuelle ni un engagement définitif de FL-INFI à fournir une prestation dans des conditions déterminées.
Toute prestation éventuelle fait l’objet, lorsque cela est nécessaire, d’un échange ou d’un accord distinct entre FL-INFI et le client concerné.
3. Informations relatives aux services et aux tarifs
FL-INFI s’efforce de présenter ses services de manière aussi claire et exacte que possible.
Les descriptions des services, tarifs ou autres informations commerciales éventuellement affichés sur le site sont fournis à titre informatif, sauf lorsqu’il est expressément indiqué qu’ils constituent une offre ferme.
Ils peuvent notamment évoluer en fonction :
de la nature de la prestation demandée ;
des besoins du client ;
de l’évolution des services proposés ;
de la réglementation applicable ;
des modalités convenues directement avec FL-INFI.
En cas de différence entre une information générale publiée sur le site et les conditions expressément convenues avec un client dans le cadre d’une prestation, les conditions convenues individuellement prévalent.
4. Accès au site
FL-INFI met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, limité ou perturbé, notamment en raison :
d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour du site ;
d’un problème technique ;
d’un incident de sécurité ;
d’une défaillance de l’hébergement ou d’un prestataire technique ;
d’une panne du réseau internet ;
d’un événement indépendant de la volonté de FL-INFI.
FL-INFI ne garantit donc pas que le site sera accessible de manière permanente, continue et sans erreur.
Dans les limites prévues par la législation applicable, FL-INFI ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du site indépendante de sa volonté ou raisonnablement nécessaire à sa maintenance, son évolution ou sa sécurité.
5. Exactitude et mise à jour des informations
FL-INFI veille, dans la mesure du raisonnable, à fournir sur le site des informations exactes, compréhensibles et à jour.
Malgré les précautions prises, certaines informations peuvent néanmoins contenir une erreur, être incomplètes ou ne plus être à jour au moment de leur consultation.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, un engagement contractuel de FL-INFI.
FL-INFI se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, de :
corriger une erreur ;
mettre à jour une information ;
modifier ou compléter un contenu ;
ajouter ou supprimer une page ;
modifier la présentation de ses services ;
adapter les informations publiées en fonction de l’évolution de ses activités ou de la réglementation applicable.
Lorsqu’une information publiée sur le site diffère des conditions expressément convenues avec un client dans le cadre d’une prestation, les conditions convenues directement avec ce client prévalent.
Si vous constatez une information qui vous semble manifestement incorrecte ou obsolète, vous pouvez en informer FL-INFI à l’adresse :
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale, raisonnable, loyale et conforme à la législation applicable.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou abusives ;
de tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à son administration, à ses serveurs, à ses systèmes ou à ses données ;
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité mis en place ;
d’introduire, transmettre ou diffuser un virus, logiciel malveillant, script ou tout autre élément susceptible de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;
d’effectuer des requêtes automatisées ou répétitives susceptibles de surcharger ou de perturber le site ;
d’utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages automatisés, frauduleux, abusifs, malveillants ou non sollicités ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ou de communiquer volontairement de fausses informations dans le but de tromper FL-INFI ;
d’utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de FL-INFI ou de tiers.
En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de compromettre la sécurité du site, FL-INFI se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnablement nécessaire afin de protéger son infrastructure, ses données et ses utilisateurs.
Lorsque cela est justifié, FL-INFI peut notamment limiter certains accès, bloquer des requêtes manifestement abusives ou prendre les mesures techniques nécessaires à la sécurisation du site.
7. Formulaire de contact
Le site met à disposition des visiteurs un formulaire permettant de prendre contact avec FL-INFI.
Selon les champs proposés, l’utilisateur peut notamment être invité à communiquer :
son prénom ;
son nom ;
son adresse e-mail ;
son numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ou communiqué volontairement ;
l’objet de sa demande ;
le contenu de son message ;
toute autre information nécessaire au traitement de sa demande et communiquée volontairement.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations raisonnablement exactes et pertinentes et à ne transmettre que les données nécessaires au traitement de sa demande.
Les informations communiquées au moyen du formulaire sont transmises à FL-INFI afin de permettre à l’entreprise de prendre connaissance de la demande, d’en assurer le suivi et, le cas échéant, d’y répondre.
L’envoi d’un formulaire de contact :
ne constitue pas une commande ;
ne constitue pas automatiquement la conclusion d’un contrat ;
ne garantit pas l’acceptation d’une demande de prestation ;
ne constitue pas un engagement automatique de FL-INFI à fournir un service ;
ne crée pas, à lui seul, une relation contractuelle ou commerciale entre l’utilisateur et FL-INFI.
FL-INFI s’efforce de traiter les demandes reçues dans un délai raisonnable, sans qu’un délai de réponse déterminé puisse être garanti.
Les données personnelles transmises au moyen du formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le site et le formulaire de contact fonctionnent à l’aide de la plateforme Odoo. Les messages adressés à FL-INFI sont transmis vers sa messagerie électronique, dont l’hébergement est assuré par C2D IT Solutions.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles, leur transmission, les prestataires techniques concernés, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
8. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les différents éléments composant le site ou publiés sur celui-ci peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
les textes ;
les photographies ;
les images ;
les illustrations ;
les graphiques ;
les logos ;
les éléments visuels ;
la présentation générale du site ;
la structure du site ;
les contenus originaux ;
les éléments distinctifs de FL-INFI.
Ces éléments appartiennent à FL-INFI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.
Sauf autorisation légale ou autorisation préalable du titulaire des droits, il est notamment interdit de reproduire, publier, modifier, adapter, distribuer ou exploiter de manière substantielle les contenus du site à des fins commerciales.
Une utilisation strictement personnelle des informations accessibles publiquement sur le site reste autorisée dans les limites prévues par la législation applicable.
9. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces services externes ne sont pas contrôlés par FL-INFI.
FL-INFI ne peut donc pas garantir notamment :
leur disponibilité ;
leur sécurité ;
l’exactitude de leurs informations ;
la permanence de leur contenu ;
leurs pratiques en matière de protection des données ;
les services ou produits qu’ils proposent.
La présence d’un lien vers un site externe ne signifie pas nécessairement que FL-INFI approuve ou recommande l’ensemble de son contenu, de ses services ou de ses pratiques.
Lorsque l’utilisateur quitte le site de FL-INFI, les conditions et politiques du service externe consulté deviennent applicables.
10. Limitation de responsabilité
Le site est mis à disposition afin de fournir des informations générales sur FL-INFI et ses activités.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, FL-INFI ne pourra notamment être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
d’une utilisation abusive ou inappropriée du site ;
d’une indisponibilité temporaire du site indépendante de sa volonté ;
d’un problème lié au matériel ou à la connexion internet de l’utilisateur ;
d’une incompatibilité avec un navigateur ou un équipement particulier ;
d’informations ou services proposés par un site tiers ;
d’un acte malveillant d’un tiers échappant raisonnablement au contrôle de FL-INFI.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition sur le site.
Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la législation applicable.
11. Sécurité informatique
FL-INFI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site et les informations qu’il traite.
Toutefois, aucun système informatique ou service accessible par internet ne peut garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur reste notamment responsable :
de la sécurité de son propre appareil ;
de la mise à jour de son système et de son navigateur ;
de la sécurité de sa connexion internet ;
des logiciels qu’il utilise pour accéder au site.
Toute tentative d’accès frauduleux, de perturbation ou d’atteinte volontaire à la sécurité du site est interdite.
12. Données personnelles
L’utilisation du formulaire de contact ainsi que certaines opérations techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent entraîner le traitement de données personnelles.
Les catégories de données traitées, leurs finalités, les bases juridiques applicables, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter FL-INFI à l’adresse :
13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour :
assurer le fonctionnement technique du site ;
maintenir certaines préférences ;
assurer la sécurité du site ;
mémoriser certains choix relatifs aux cookies.
Une barre relative aux cookies peut être affichée lors de la première visite.
Des informations supplémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies accessible sur le site.
14. Services et composants tiers
Certains éléments techniques nécessaires à l’affichage ou au fonctionnement du site peuvent être fournis par des prestataires externes.
Le site est notamment réalisé à l’aide de la plateforme Odoo.
Il peut également utiliser Google Fonts pour l’affichage de certaines polices de caractères.
Les modalités relatives au traitement éventuel de données par ces services sont détaillées, lorsque cela est pertinent, dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du site.
15. Modification du site
FL-INFI peut à tout moment faire évoluer le site.
Cela peut notamment comprendre :
l’ajout d’une nouvelle page ;
la suppression d’une page ;
la modification d’un contenu ;
la modification d’un service présenté ;
la modification de la structure ou de l’apparence du site ;
une modification technique ou de sécurité.
FL-INFI n’est pas tenue de maintenir indéfiniment une information, une fonctionnalité ou une présentation particulière du site.
16. Modification des conditions d’utilisation
FL-INFI peut modifier les présentes conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment :
d’une évolution du site ;
d’une évolution de ses activités ;
de l’ajout ou de la suppression d’une fonctionnalité ;
d’une modification technique ;
d’une évolution de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée au début du présent document.
17. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge.
En cas de difficulté ou de litige concernant l’utilisation du site, les parties sont invitées, lorsque cela est approprié, à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
Les présentes conditions n’ont pas pour objet de priver un consommateur d’une protection ou d’un droit impératif dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
18. Contact
Pour toute question concernant le site, les présentes conditions d’utilisation ou les services présentés, vous pouvez contacter :
FL-INFI
Rue de la Vouée Juetta, 26/A
4600 Richelle
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N° de TVA : BE 0775.590.818
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